Affaire de la Caisse d’avance : Khalifa Sall reçoit l’arrêt de la Cour suprême

Document sans lequel le rabat d’arrêt ne pouvait être introduit, les avocats de Khalifa Sall, comme ceux de l’Etat, ont reçu jeudi, la notification de l’arrêt de la Cour suprême.

L’arrêt de la Cour Suprême est sorti. Il a été notifié aux différentes parties, engagées dans le procès de la caisse d’avance de la Ville de Dakar, dans l’après-midi du jeudi 10 janvier dernier. «Effectivement, nous avons reçu la décision depuis hier après-midi (Jeudi 10 janvier : Ndlr)», a appris Babacar Thioye Bâ à L’Obs. «D’ailleurs toutes les parties ont reçu la décision», a confirmé le directeur de cabinet adjoint de l’ex-maire de Dakar. Soulignant que les avocats du candidat de la coalition «Taxawu Senegaal», qui vient de passer avec brio, l’étape des parrainages, vont introduire le rabat d’arrêt, dès ce lundi 14 janvier, s’ils ne l’ont déjà fait.»

Très attendu par le camp de l’ex-maire de la capitale, pour engager le dernier acte juridique pouvant permettre à Khalifa Sall d’être parmi les candidats retenus par le Conseil constitutionnel, l’arrêt avait tardé à sortir des chambres de la Cour suprême. En début de semaine, le conseiller politique de Khalifa Sall soulignait que les avocats de l’ex-maire de Dakar n’avaient pas encore reçu l’arrêt de la Cour Suprême. «Pour l’instant, les avocats de Khalifa Sall attendent de recevoir la notification de l’arrêt de la Cour suprême pour pouvoir introduire le rabat d’arrêt. Lequel ne peut l’être sans une notification. Dès qu’on la recevra, les avocats vont introduire ce rabat à la Cour suprême. Khalifa Sall dispose d’un délai légal et incompressible d’un mois, à compter de la date à laquelle l’arrêt de la Cour suprême du 03 janvier 2019 lui sera notifié, pour déposer une requête en rabat d’arrêt», déclarait Moussa Taye. Maintenant, c’est chose faite.

 

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